Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 avril 2025
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser les services proposés par Katalisora (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme »). En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant tout service proposé, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la Plateforme.
Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation ou d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité aux présentes conditions.
2. Description des services
La Plateforme propose un environnement d'apprentissage en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder à des cours, des conférences, des ressources pédagogiques et d'autres contenus éducatifs numériques. Nos services comprennent, sans s'y limiter :
- L'accès à des cours et conférences en ligne sur diverses thématiques
- Des outils interactifs d'apprentissage et d'évaluation
- Des fonctionnalités de suivi de progression
- Des ressources téléchargeables associées aux cours
- Des espaces de communication entre apprenants et formateurs
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Création de compte et responsabilités de l'utilisateur
3.1 Conditions d'éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins 16 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal avant d'utiliser la Plateforme. En utilisant nos services, vous déclarez satisfaire à ces exigences d'âge.
3.2 Informations de compte
Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Toute utilisation non autorisée de votre compte doit nous être signalée immédiatement à l'adresse suivante : support@katalisora.com.
3.3 Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre mot de passe et de votre accès au compte. La Plateforme ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à protéger vos informations d'identification.
4. Utilisation acceptable
4.1 Conduites autorisées
Vous pouvez utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière respectueuse et constructive, dans le but de soutenir votre apprentissage et celui des autres utilisateurs.
4.2 Conduites interdites
Il vous est strictement interdit de :
- Reproduire, distribuer, modifier ou revendre tout contenu de la Plateforme sans autorisation écrite préalable
- Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données tiers
- Publier, transmettre ou diffuser du contenu offensant, diffamatoire, trompeur ou illicite
- Perturber ou interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme
- Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder à nos services
- Contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès mises en place
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu de la Plateforme
L'ensemble des contenus disponibles sur la Plateforme, incluant mais non limité aux textes, images, vidéos, présentations, supports pédagogiques, logos, graphiques et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ces contenus sont la propriété exclusive de la Plateforme ou de ses partenaires et concédants de licence.
5.2 Licence d'utilisation limitée
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus à des fins d'apprentissage personnel uniquement. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les contenus.
5.3 Contenu soumis par l'utilisateur
Si vous soumettez, publiez ou partagez du contenu sur la Plateforme (commentaires, travaux, contributions), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez.
6. Paiements et abonnements
6.1 Tarification
Certains services ou contenus de la Plateforme peuvent être soumis à des frais. Les tarifs applicables sont indiqués sur la page correspondante au moment de votre souscription. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis raisonnable.
6.2 Modalités de paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via les prestataires de paiement désignés. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et valides. En cas d'échec de paiement, votre accès aux services payants peut être suspendu.
6.3 Politique de remboursement
Les conditions de remboursement sont précisées lors de chaque achat ou souscription. Sauf indication contraire, les paiements ne sont pas remboursables une fois que l'accès au contenu a été accordé. Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter notre équipe à support@katalisora.com.
6.4 Renouvellement automatique
Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement à leur échéance, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement. Vous serez informé des conditions de renouvellement lors de votre souscription.
7. Confidentialité et protection des données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans cette politique. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à les traiter de manière responsable.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
- Adresse : 22 Av. de la Concorde, 21000 Dijon, France
- Téléphone : +33 3 87 63 49 78
- E-mail : support@katalisora.com
8. Limitation de responsabilité
8.1 Exclusions de garantie
Les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou que les résultats obtenus grâce à leur utilisation seront exacts ou fiables.
8.2 Limitation des dommages
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Plateforme ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de données, de revenus ou de profits.
8.3 Responsabilité maximale
La responsabilité totale de la Plateforme envers vous, quelle qu'en soit la cause, sera limitée au montant que vous avez effectivement payé pour les services au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
9. Liens vers des sites tiers
Notre Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et pratique. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.
10. Suspension et résiliation
10.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les options disponibles dans les paramètres de votre compte. La résiliation de votre compte peut entraîner la perte définitive de vos données et de votre progression.
10.2 Résiliation par la Plateforme
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions, que votre utilisation nuit à d'autres utilisateurs ou à la Plateforme, ou pour toute autre raison légitime.
10.3 Effets de la résiliation
À la résiliation de votre compte, les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s'appliquer, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et aux indemnisations.
11. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne la Plateforme, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de votre utilisation des services, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation des droits de tiers.
12. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification visible sur la Plateforme, avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Votre utilisation continue des services après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser nos services.
13. Dispositions générales
13.1 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Plateforme concernant l'utilisation de nos services.
13.2 Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.
13.3 Renonciation
Le fait pour la Plateforme de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
13.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder nos droits et obligations, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs.
14. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
| Moyen de contact | Informations |
|---|---|
| Adresse postale | 22 Av. de la Concorde, 21000 Dijon, France |
| Téléphone | +33 3 87 63 49 78 |
| Adresse e-mail | support@katalisora.com |
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable. Notre équipe est disponible pour vous aider et répondre à vos préoccupations concernant l'utilisation de la Plateforme.
En utilisant les services de Katalisora, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions d'utilisation.